Den Ouden Speelberg**

Gîte pour 1 à 8 personnes à Dranoutre

Conditions générales
1. En soussignant le contrat, le locataire accepte les conditions générales de location ayant trait au gîte "Den Ouden Speelberg", situé à Kauwakkerstraat 9 à Dranouter en Belgique. 
2. Toutes les données reprises dans le contrat de location ont été fournies sans omission aucune, sont entièrement véridiques, et doivent être respectées. Toute correspondance peut se faire par mail ou par courrier traditionnel. 
3. Une liste avec l'inventaire se trouve dans le gîte. Si le locataire ne communique pas de manques éventuels dans les 48 heures après son arrivée, il est supposé que tout ce qui est repris sur la liste, est effectivement présent dans le gîte ou sur le terrain et figure en bon état. 
4. Le gîte ne peut en aucun cas être habité par plus de 8 personnes à la fois (au maximum, 8 personnes peuvent donc se trouver sur les lieux), sauf si le propriétaire a donné son accord par écrit au préalable (par exemple en cas d'un bébé comme 9ième personne). Lors d'infraction une amende sera imposée de 100 €/ jour/personne supplémentaire ou expulsion immédiate. 
5. Il est interdit de camper. 
6. Le locataire ne peut en aucun cas sous-louer le gîte ou mettre à disponibilité à des tiers: ni partiellement, ni en entier sous peine de sanction, soit la résiliation immédiate du contrat. De plus, le locataire devra dédommager le propriétaire pour le montant des frais causés, avec un montant minimum de 250 € par jour, et ce à compter de la date d'arrivée jusqu'au jour du départ . 
7. Les animaux sont absolument interdits. 
8. Interdiction absolue de fumer à l'intérieur du gîte. 
9. Il est interdit d'organiser des fêtes d'étudiants, des boums, des enterrements de vie de jeune fille, des beuveries, .. Sanction en cas d'infraction: expulsion immédiate. 
10. Le montant de la location comprend l'utilisation du gîte, comme stipulé dans le contrat de location, y compris l'utilisation de l'inventaire tel qu'il est décrit sur la liste (cf. point 3). Le prix comprend également la livraison de 0,5 m³ d'eau et de 10 Kwh d'électricité par nuitée. Si le locataire consomme plus, le locataire devra payer le surplus au moment du départ. Le prix unitaire est mentionné sur le contrat de location. 
11. La taxe touristique est par nuit, par personne, pour toute personne âgée de plus de 6 ans, et pour toute la durée du séjour. 
12. Caution: normalement, le montant total de la caution sera rendu au locataire le jour de son départ. En cas de doute, les frais de dommages seront déterminés et le solde de la caution sera versé sur le compte en banque du locataire endéans les 10 jours ouvrables après le jour de départ du locataire. 
13. Annulation par le locataire: si le locataire souhaite annuler son contrat de location quelle que soit la raison, il devra en informer immédiatement le propriétaire. Toute annulation orale devra être confirmée par écrit (peut se faire digitalement). Si l'annulation écrite se fait au plus tard 60 jours avant la date d'arrivée stipulée dans le contrat à l'adresse du propriétaire, ce dernier remboursera 50% du montant de l'avance et ce, dans un délai de 30 jours. Si le locataire annule son contrat de location endéans les 60 jours avant la date d'arrivée, le propriétaire se réserve le droit de garder le montant total de l'avance et disposera à nouveau librement du gîte. Si le locataire ne se présente pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée mentionnée sur le contrat, et s'il n'a pas prévenu le propriétaire, le contrat de location est déclaré invalide. Le propriétaire se réserve alors le droit de garder le montant total de l'avance et disposera à nouveau librement du gîte. 
14. Annulation par le propriétaire: si le propriétaire annule le contrat de location quelle qu'en soit la raison , il devra rembourser au locataire le montant total de l'avance mentionné sur le contrat et déjà payé par le locataire. Le montant devra être payé dans les 30 jours qui suivent l'annulation. 
15. Obligations du propriétaire: le propriétaire doit mettre le gîte à disposition à la date et à l'heure convenues dans le contrat. Le gîte doit être en bon état et être conforme à la liste de l'inventaire. 
16. Obligations du locataire: le locataire doit convenablement utiliser le gîte et le rendre en bon état, propre et bien rangé. Les frais du nettoyage final ne sont pas compris dans le prix de location. Le locataire peut cependant choisir de laisser faire ce nettoyage final par le propriétaire et payer un supplément pour ce service (cf. contrat de location). Le prix de ce supplément est basé sur un nettoyage ménager normal. En cas de salissure extrême, les frais de nettoyage complémentaires qui en résultent, seront déduites de la caution. Le locataire respecte aussi les règles du tri de déchets qui sont d'application en Flandres en Belgique. Le locataire doit aussi respecter l'environnement: il ne jettera pas ses déchets dans la nature et il évitera de polluer l'environnement sous quelle forme qu'il soit, ni ne causera des dommages à la nature. Le locataire ne causera pas de nuisances sonores et respectera le repos de chacun entre 22.00 h. et 7.00 h. 
17. Dommages: le locataire est responsable pour les dommages causés au bien loué, y compris les dommages à l'inventaire ou la perte (d'une partie) de l'inventaire, durant son séjour. En cas de dommages dont les frais dépassent le montant de la caution, le propriétaire laissera établir un devis dans les 10 jours qui suivent le constat et sollicitera le locataire à payer dans les 30 jours qui suivent la date du devis. 
18. Frais de réparation: les frais d'un entretien normal, d'usage normal et de réparation de défauts, sont à la charge du propriétaire. Si le locataire constaterait des défauts il est prié d'en informer au plus vite le propriétaire. 
19. En cas de litige ou de contestation entre le locataire et le propriétaire, le Tribunal de Ieper en Belgique sera le seul compétent